Avenir Formation

SIMPLEMENT MIEUX !

Améliorez vos compétences de base

Vous rencontrez des difficultés pour lire, écrire, calculer ou utiliser un ordinateur durant votre vie de tous les jours ? Beaucoup de gens sont dans votre cas. On peut s'en sortir avec une excuse, mais ce n'est que provisoire. Faites le pas et suivez un cours Simplement Mieux!

LES COURS SIMPLEMENT MIEUX

COURS SUR MESURE

Sur demande, nous transmettrons aux entreprises, services ou institutions qui en font la demande, une offre de cours ou de formation sur mesure. Cette offre sera établie en fonction de vos besoins précis et peut concerner de multiples domaines d'activité. Plus d'information en cliquant sur "DEMANDE D'OFFRE".

Contact

AvenirFormation
Rue de l'Avenir 33 - 2800 Delémont
T : 032 420 77 15 - F : 032 420 77 19
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Conditions générales

Le masculin générique est utilisé pour garantir la clarté du texte, il s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Introduction

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales fixent les droits et obligations du participant aux cours et formations d’AvenirFormation. Le cas échéant, les dispositions prévues dans les règlements de formation demeurent réservées.

Inscription

Article 2 – Principe
Les inscriptions doivent nous parvenir au plus tard 10 jours ouvrables avant le début du cours. Les places de cours étant limitées, seules les inscriptions parvenues dans les délais sont prises en considération, selon leur ordre d’arrivée. Aucun accusé de réception n’est envoyé.

Article 3 – Prérequis
Tous nos cours sont dispensés en français. Les prérequis indispensables pour accéder aux cours sont mentionnés dans les publications des offres. Il appartient au client de s’assurer qu’il en dispose.

Article 4 – Acceptation de l’offre
L'inscription a valeur de contrat, au sens du CO et signifie l’engagement définitif du participant pour la période du cours en question.

Article 5 – Convocation
Le cours est organisé si le nombre d’inscriptions requis est atteint. Une convocation est envoyée au plus tard une semaine avant le début du cours.

Article 6 – Inscription à des examens
L’offre de formation précise si un examen en fait partie. Si le client a pour objectif de s’inscrire à des examens qui ne relèvent pas des compétences d’AvenirFormation, il lui appartient de vérifier qu’il répond aux conditions d’accès à ces examens auprès de l’organisateur.

Article 7 – Annulation
La personne peut révoquer ce contrat par simple communication écrite jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début du cours.

Cours

Article 8 – Déroulement
Dans l’intérêt de l’enseignement, le cours sera suivi avec régularité et ponctualité. AvenirFormation se réserve le droit de refuser l’accès au cours ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait porter préjudice à la bonne tenue du cours. L’horaire indiqué comprend une pause de 15 ou 30 minutes. AvenirFormation se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier les dates et horaires d’un cours si les conditions pour un bon déroulement de celui-ci ne sont pas remplies.

Article 9 – Support de cours
Sauf indication contraire, les supports de cours sont compris dans la finance d'inscription à l'exception des ouvrages de librairie, lois et autre matériel imprimé. Les supports de cours sont remis en format électronique, à télécharger sur notre plateforme d’échange ou à défaut, en format papier. Toute exception à cette règle est réservée. Pour les formations de longue durée, un montant forfaitaire peut être facturé pour l’acquisition des droits d'auteur des reproductions.

Article 10 – Absences ou abandon
Les absences, retrait et abandon, quels qu’en soient les motifs et la durée, ne donnent droit à aucune compensation.

Finances

Article 11 – Facturation des prestations
Les cours dispensés par AvenirFormation sont payants. Les prix indiqués dans les prospectus ou sur notre site sont valables pour l’année scolaire en cours. Ces conditions financières sont acceptées par la signature du bulletin d’inscription, l’inscription via notre site web ou par la présence, attestée d’une signature, à la première séance du cours. La facture est établie en temps opportun.

En cas de retrait du participant, après le délai d’annulation, des frais administratifs de CHF 50.00 à CHF 200.00 seront facturés.

Article 12 – Absence de prestation
Dans le cas de l’annulation d’ouverture d’un cours par AvenirFormation, la finance encaissée sera remboursée au participant. En cas de suppression de cours après son ouverture, un remplacement sera proposé. Si celui-ci ne peut intervenir, une partie des finances de cours déjà encaissées sera remboursée au prorata de la durée des cours annulés.

Article 12 – Contributions fédérales
Seules les factures payées et établies au nom du participant peuvent faire l'objet d'une attestation de paiement destinée à une demande de contribution pour cours préparatoires aux examens fédéraux.

Article 13 – Défaut de paiement
AvenirFormation se réserve le droit de supprimer l’accès aux cours ou aux examens au client n’ayant pas payé la finance d’inscription dans les délais impartis.

Attestation

Article 14 – Condition d’attestation
A la fin de chaque formation une attestation de suivi de cours est délivrée par AvenirFormation, si le participant assiste au moins à 75% des leçons et si la finance d’inscription est payée.

Article 15 – Duplicata
Sur demande, AvenirFormation peut établir un duplicata d’attestation ou de certificat délivré contre un émolument de CHF 50.00.

Protection des données

Article 16 –Traitement des données personnelles
AvenirFormation s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à destination interne uniquement. Sauf demande contraire écrite, le participant accepte que ses coordonnées de contact soient transmises aux autres personnes du cours suivi (liste des participants) et que son nom soit publié dans le cadre de proclamation de résultats en cas de réussite de certificat, diplôme ou brevet. Dans ce cas, la personne accepte également que son image soit publiée dans le cadre d’une photographie de groupe.

AvenirFormation s’engage à respecter le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Notre politique de protection des données est disponible à l’adresse http://www.avenirformation.ch/ Services/RGPD/RGPD.html .

Dispositions finales

Article 17 – Publication des CGV
Les présentes conditions générales sont publiées dans leur intégralité sur le site www.avenirformation.ch et disponibles sur demande à nos bureaux.

Article 18 – Réclamation
Toute réclamation, dûment motivée, est à adresser, dans les 30 jours, à la Direction générale du Centre jurassien d’enseignement et de formation, rue du 24 septembre 2, 2800 Delémont.

Réf. V6-2018

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