Avenir Formation

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COURS SUR MESURE

Sur demande, nous transmettrons aux entreprises, services ou institutions qui en font la demande, une offre de cours ou de formation sur mesure. Cette offre sera établie en fonction de vos besoins précis et peut concerner de multiples domaines d'activité. Plus d'information en cliquant sur "DEMANDE D'OFFRE".

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AvenirFormation
Rue de l'Avenir 33 - 2800 Delémont
T : 032 420 77 15 - F : 032 420 77 19
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Conditions générales

Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations du participant aux cours d’AvenirFormation. Le cas échéant, les dispositions prévues dans les règlements de formation demeurent réservées.

Inscription

L'inscription a valeur de contrat, au sens du CO. Elle est à envoyer au plus tard 10 jours avant le début du cours. Les places de cours étant limitées, seules les inscriptions parvenues dans les délais sont prises en considération, selon leur ordre d’arrivée. L’inscription au cours a valeur d’engagement définitif du participant pour la période du cours en question. Aucun accusé de réception n’est envoyé.

Convocation

Le cours est organisé si le nombre d’inscriptions requis est atteint. Une convocation est envoyée au plus tard une semaine avant le début du cours.

Cours

Dans l’intérêt de l’enseignement, le cours sera suivi avec régularité et ponctualité. AvenirFormation se réserve le droit de refuser l’accès au cours ou d’exclure toute personne dont le comportement pourrait porter préjudice à la bonne tenue du cours  ou n’ayant pas payé la finance d’inscription dans les délais impartis. L’horaire indiqué comprend une pause de 15 ou 30 minutes. AvenirFormation se réserve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier les dates et horaires d’un cours si les conditions pour un bon déroulement de celui-ci ne sont pas remplies.

supports de cours

Sauf indication contraire, les supports de cours sont compris dans la finance d'inscription à l'exception des ouvrages de librairie, lois et autre matériel imprimé. Les supports de cours sont remis en format électronique, à télécharger sur notre plateforme d’échange ou à défaut, en format papier. Toute exception à cette règle est réservée.

Droits d'auteur

Pour les formations de longue durée, un montant forfaitaire peut être facturé pour l’acquisition des droits d'auteur des reproductions.

Finances

Les cours dispensés par AvenirFormation sont payants. Les prix indiqués dans les prospectus ou sur notre site sont valables pour l’année scolaire en cours. Ces conditions financières sont acceptées par la signature du bulletin d’inscription, l’inscription via notre site web ou par la présence, attestée d’une signature, à la première séance du cours. La facture est établie en temps opportun.

Seules les factures établies au nom du participant et payées peuvent faire l'objet d'une attestation de paiement destinée à une demande de contribution pour cours préparatoires aux examens fédéraux.

Attestation

A la fin de chaque formation une attestation est délivrée par AvenirFormation, si le participant assiste au moins à 75% des leçons et si la finance d’inscription est payée.

Annulation

La personne peut révoquer ce contrat par simple communication écrite dans les 7 jours à compter de la date d’inscription, le timbre postal faisant foi. Dès le début du cours, la finance d’inscription est due. Dans tous les cas de retrait du participant, des frais administratifs de CHF 50.00 à CHF 200.00 seront facturés.

AvenirFormation se réserve le droit de ne pas ouvrir un cours. Dans ce cas, la finance encaissée sera remboursée au participant. En cas d’annulation de cours après son ouverture par AvenirFormation, un remplacement sera proposé. Si celui-ci ne peut intervenir, une partie des finances de cours déjà encaissées sera remboursée au prorata des jours des cours annulés.

Protection des données

AvenirFormation s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et à destination interne uniquement. Sauf demande contraire écrite, le participant accepte que ses coordonnées de contact soient transmises aux autres personnes du cours suivi (liste des participants) et que son nom soit publié dans le cadre de proclamation de résultats en cas de réussite de certificat, diplôme ou brevet.

Notre politique de protection des données conforme au RGPD est disponible à l’adresse http://www.avenirformation.ch/Services/RGPD/RGPD.html

Réclamation

Toute réclamation, dûment motivée, est à adresser, dans les 30 jours, à la Direction générale du Centre jurassien d’enseignement et de formation, rue du 24 septembre 2, 2800 Delémont.

Le masculin générique est utilisé pour garantir la clarté du texte, il s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Réf. V5-2018

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